Litige au Maroc : Emmerson prèlève des fonds pour les frais de justice

Emmerson PLC, la société qui souhaite exploiter le gisement de potasse de Khemisset, a annoncé lundi qu'elle avait prélevé la première tranche d'un montant maximum de 11 millions de dollars pour financer les frais de justice. Ce financement, obtenu en janvier dernier, servira à financer un litige avec le gouvernement marocain. Ce litige, a expliqué Emmerson en novembre, découle de "diverses violations" du traité bilatéral d'investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc pour la promotion et la protection des investissements, qui est entré en vigueur en 2002. Dans un communiqué, Emmerson a déclaré avoir décroché certaines garanties et charges sur ses actifs à la contrepartie de financement pour les montants qu'elle a tirés. La société a déclaré que cela était "considéré comme normal pour les accords de financement de litiges" et qu'il n'y aurait pas d'exécution forcée tant qu'elle respecterait ses obligations en vertu de l'accord. Emmerson a indiqué que le premier prélèvement couvrait tous les frais de justice engagés à ce jour et permettait à son équipe juridique de mener à bien les prochaines étapes de la procédure de règlement des litiges. Dans le cas d'un règlement ou d'une sentence favorable, le retour à la partie finançante sera basé sur le plus élevé des deux montants suivants : un multiple du montant final prélevé ou un pourcentage de la sentence finale. Image Une : Légende : Emmerson PLC, la société qui souhaite exploiter le gisement de potasse de Khemisset, a annoncé lundi qu'elle avait prélevé la première tranche d'un montant maximum de 11 millions de dollars pour financer les frais de justice ...14 lectures