Loi de finances 2025 : La deuxième partie votée par le CNT concerne les programmes des institutions, ministères et organismes assimilés

Après l’adoption de la première partie portant sur les conditions générales de |’équilibre budgétaire et financier, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont donné hier leur quitus a la deuxième partie qui concerne les moyens des politiques publiques. La séance plénière a été présidée par le président de l’organe législatif, le Général de corps d’Armée Malick Diaw. La Loi de finances 2025 se chiffre en prévision de recettes budgétaires à 2648 900 milliards contre une prévision de dépenses budgétaires de 3229 886 milliards avec un déficit global de 580 986 milliards de Fcfa. Cette deuxième partie détaille les programmes des institutions, des ministères et des organismes assimilés à leurs budgets. Le budget de la Présidence de la République est de 17 749 milliards, celui de la Cour constitutionnelle est de 1 400 milliards tandis que la Cour suprême se retrouve avec un budget de 7 348 milliards de Fcfa. Ceux du Conseil économique, social, environnemental et culturel et du Haut conseil des collectivités territoriales sont de 1 814 milliards et 1 603 milliards de Fcfa. Pour trois programmes, la Primature a un budget de 13 556 milliards de Fcfa. La mission du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale est déclinée en trois programmes pour un budget de 46 486 milliards de Fcfa. Pour le ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le budget est de 4 033 milliards de Fcfa pour trois programmes. Et pour le ministère de la Défense et des Anciens combattants, la mission est déclinée en cinq programmes pour 485 058 milliards de Fcfa alors que le budget du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme est de 46 032 milliards de Fcfa. Au niveau du ministère de la Sécurité et de la Protection civile, la mission est déclinée en trois programmes pour un montant de 184 885 milliards de Fcfa. Pour le ministère de l’Économie et des Finances, la mission est déclinée en onze programmes pour un montant de 192 533 milliards de Fcfa. Et pour le ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, la mission est déclinée en trois programmes pour un montant de 5 373 milliards de Fcfa. Dans la Loi de finances 2025, le budget du ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle est de 20 595 milliards de Fcfa et celui du ministère de la Refondation de l’État est de 1 316 milliards de Fcfa. S’agissant du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, la mission est déclinée en cinq programmes pour un budget de 88 961 milliards de Fcfa. Pour les ministères en charge des Affaires religieuses, de la Réconciliation ainsi que de l’Industrie et du Commerce, les budgets sont respectivement de 2 159 milliards, 12 996 milliards et 11 471 milliards de Fcfa. Les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme reçoivent respectivement comme budget, 455 419 milliards, 93 098 milliards et 12 227 milliards de Fcfa. Pour le ministère de la Jeunesse et des Sports, la mission est déclinée en cinq programmes pour un montant de 29 889 milliards de Fcfa et pour celui de la Santé et du Développement social, le montant total est de 152 747 milliards de Fcfa pour une mission déclinée en sept programmes. Au niveau du ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le budget est de 7 886 milliards de Fcfa et pour celui des Transports et des Infrastructures, la mission est déclinée en quatre programmes pour 104 589 milliards de Fcfa. Au ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable ainsi qu’au ministère de l’Energie et de l’Eau, les budgets sont respectivement de 28 482 milliards et 93 065 milliards de Fcfa. Concernant les ministères des Mines, de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration ainsi que de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, les les budgets sont respectivement de 5 798 milliards, 14 937 milliards et 23 394 milliards de Fcfa. Pour le ministère de l’Agriculture et celui de l’Élevage et de la Pêche, les missions sont respectivement déclinées en cinq programmes pour un montant de 117, 361 milliards et quatre programmes pour un montant de 31,020 milliards de Fcfa. ORGANISMES ASSIMILES- Dans la loi des finances 2025, le budget de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) est de 6,093 milliards, ceux du Bureau du Vérificateur général, du Médiateur de la République, du Comité national de l’égal accès aux médias d’état sont respectivement de 4.905 milliards, 1.650 milliards et 161 millions de Fcfa. Les budgets attribués à l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei), à la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), à la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) au Commissariat à la sécurité alimentaires sont respectivement de 2.889 milliards, 1.037 milliards, 1.512 milliards et 13.043 milliards de Fcfa. La Haute autorité de la communication (Hac), le Haut conseil national de lutte contre le Sida, l’Autorité de protection des données à caractère personnel ainsi que l’Autorité de gestion des réparations en faveur des victimes des crises au Mali ont respectivement comme crédits de paiements, 1.600 milliards, 2.824 milliards, 2.059 milliards et 1.755 milliards de Fcfa. La Loi de finances 2025 comporte trois dotations. Celle du CNT qui passe à 13,897 milliards contre 11,726 milliards en 2024, de l’Agence nationale de la sécurité d’État qui passe à 21,223 milliards contre 17,925 milliards en 2024 ainsi que les charges communes qui passent de 757,470 milliards en 2024 à 839,956 milliards de Fcfa en 2025. Conformément à l’article 60 de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 modifiée relative aux lois de finances, les crédits du budget général ont fait l’objet de vote par programme et par dotation. Les membres du CNT ont adopté un à un à l’unanimité des votants par 134 voix, l’ensemble des programmes et des dotations. Le ministre de l’Économie et des Finances qui a défendu le texte, a indiqué que ce budget est équilibré. Alousséni Sanou a pris l’engagement que ce budget sera correctement exécuté pour l’atteinte des résultats attendus. Les membres de l’organe législatif ont par ailleurs adopté le projet de loi portant autorisation du gouvernement, à prendre certaines mesures par ordonnances à l’unanimité par 130 votants. Plusieurs projets de textes ont été renvoyés à la session d’avril. Clôturant la session ordinaire d’octobre, le président de la CNT a indiqué que sur 44 projets et propositions de loi, 27 ont été adoptées par les membres de la CNT. Parmi ces textes intéressant la vie de la Nation, le Général de corps d’Armée Malick Diaw à cité, entre autres, le Code pénal et le Code de procédure pénale, le statut des magistrats, des greffiers, la loi portant organisation judiciaire, la loi relative aux autorités et légitimités traditionnelles, des lois organiques, la loi de finances 2025. Dieudonné DIAMA