Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal
La Médiatrice de l’Union européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête visant la Commission européenne, en lien avec sa gestion de la loi Omnibus. Une annonce qui fait suite à une plainte déposée, vendredi 18 avril, par huit ONG qui accusent la Commission « d’avoir enfreint » ses obligations.
La Médiatrice de l’Union européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête visant la Commission européenne, en lien avec sa gestion de la loi Omnibus. Une annonce qui fait suite à une plainte déposée, vendredi 18 avril, par huit ONG qui accusent la Commission « d’avoir enfreint » ses obligations.
