Lutte contre la corruption au Mali : Le rapport annuel 2023 du Vérificateur dérange

Le Vérificateur Général Monsieur Samba Alhamdou BABY a solennellement remis son Rapport annuel 2023 à Son Excellence Le Général de Corps d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. La cérémonie a eu lieu le jeudi 14 novembre dernier, au Palais présidentiel de Koulouba, en présence du Premier ministre, Chef de Gouvernement, Dr Choguel Kokala MAIGA, du Président du Conseil National de Transition, des Présidents des Institutions de la République et de certains membres du Gouvernement. Il était accompagné d’une forte délégation du Bureau du Vérificateur Général (BVG). Dans son allocution introductive, le Vérificateur Général a soutenu que « Le présent rapport annuel embrasse des domaines particulièrement importants. En effet, les 50 missions de vérification et d’évaluation de politiques publiques, dont les résumés constituent la quintessence, ont été réalisées dans des secteurs ayant un lien direct avec le quotidien et le bien-être de nos concitoyens ». Avant d’ajouter qu’en 2023, ces missions se répartissent en 35 vérifications financières et de conformité, quatre (4) vérifications de performance, huit (8) vérifications de suivi de recommandations et trois (3) évaluations de politiques publiques. Evoquant l’évolution de la situation de traitement de ces dossiers, M. BABY a dit qu’elle se présente comme suit : –         neuf (9) dossiers ont été déférés au Parquet général de la Cour Suprême ; –         seize (16) dossiers ont fait l’objet d’examen par la chambre compétente ; –         deux (2) sont en instruction ; –         trois (3) sont en instance de déféré. En outre, la saisine du parquet était en cours pour cinq (5) dossiers. Sur le même registre, la situation des trente-cinq (35) dossiers dénoncés au Procureur de la République du Pôle National Economique et Financier se présente comme suit : –         trente-deux (32) dossiers sont en cours de traitement à la brigade d’investigation spécialisée, dans les cabinets d’instructions spécialisés, et au Parquet National Economique et Financier ; –         un (1) dossier a été transmis à la cour suprême ; –         un (1) dossier a été transmis au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako ; –         un dossier (1) a été jugé. M BABY ajoutera : « En ce qui concerne les transmissions et dénonciations en 2023, le Vérificateur Général a transmis 35 dossiers au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et dénoncé trente-cinq (35) dossiers aux Procureurs de la République Financier, chargé du Pôle Economique et Financier». Comme suites judiciaires à ces dossiers transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême, le point du traitement desdits dossiers se présente comme suit : –         neuf (9) dossiers ont été déférés au Parquet général de la Cour Suprême ; –         seize (16) dossiers ont fait l’objet d’examen par la chambre compétente ; –         deux (2) sont en instruction ; –         trois (3) sont en instance de déféré. En outre, la saisine du parquet était en cours pour cinq (5) dossiers. Sur le même registre, la situation des trente-cinq (35) dossiers dénoncés au Procureur de la République du Pôle National Economique et Financier se présente comme suit : –         trente-deux (32) dossiers sont en cours de traitement à la brigade d’investigation spécialisée, dans les cabinets d’instructions spécialisés, et au Parquet National Economique et Financier ; –         un (1) dossier a été transmis à la cour suprême ; –         un (1) dossier a été transmis au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako ; –         un dossier (1) a été jugé. Sauve qui peut, général Ces résultats sont le fruit des rapports synergiques entre les autorités judiciaires et le Bureau, suite notamment à l’adoption et à la promulgation de la nouvelle loi régissant le Vérificateur Général. Le Vérificateur Général, a aussi remercié la Section des Comptes de la Cour Suprême, le Pôle National Economique et Financier et toutes les autorités judiciaires, la Direction Générale du Contentieux de l’Etat, le Conseil National de la Société Civile et tous les autres acteurs intervenant dans la chaîne de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. En réponse, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, SE le Général de Corps d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Assimi GOITA a vivement félicité le BVG pour le travail remarquable qu’il accomplit et qui aide le Gouvernement à lutter efficacement contre la corruption et la délinquance économique et financière pour une gestion irréprochable de nos ressources publiques, l’avènement du Mali kura avec une totale refondation de l’Etat. Car, décidé à redresser le pays, il dira : « Nous devons unir nos forces pour créer un environnement où la corruption n’a plus sa place. » Le Chef de l’État a ajouté : « La lutte contre la corruption et la délinquance financière fait partie des priorités des autorités de la Transition. En témoignent les sollicitations importantes adressées au Bureau du Vérificateur Général par les membres du Gouvernement. […] Vous comprendrez alors tout l’intérêt pour moi de recevoir ce rapport et de l’exploiter à souhait pour que des actions décisives puissent être entamées dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, particulièrement dans la gestion efficace des fonds et deniers publics. Je note avec satisfaction la diversité des interventions du Bureau du Vérificateur Général qui a su évoluer sur des vérifications financières et de conformité, des vérifications de performance, des vérifications de suivi de recommandations, et l’évaluation de politiques publiques. Ces interventions ont couvert presque tous les secteurs stratégiques du développement de notre Pays. » Après cette cérémonie solennelle, le Vérificateur Général remettra dans les jours à venir son rapport annuel 2023 au Premier ministre, Chef du gouvernement et au Président du Conseil National de Transition. Il le présentera aussi au Président de la Cour Suprême. Il faut signaler que le Rapport annuel 2023 du Vérificateur est axé sur le condensé de synthèses de l’ensemble des rapports sectoriels déjà rendus publics. En attendant, la publication du rapport annuel 2021 du BVG dérange. Mariam Konaré