Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi ?

La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses causes, de ses conséquences, de ses protections en passant par ses solutions. Qu’appelle-t-on cybercriminalité ? Il n’existe pas de définition précise et universelle du terme « cybercriminalité ». En termes généraux, il s’agit d’un délit qui est commis en utilisant un réseau informatique ou l’Internet. La nouvelle loi du Mali sur la cybercriminalité potentiellement problématique pour les droits numériques, il porte aussi sur les infractions de fraude en ligne, de diffusion de contenu pornographique mettant en scène les enfants. Le texte détermine les infractions relatives aux opérations de piratage, d’usurpation d’identité, de traitement illicite de données à caractère personnel. Quelle est l’origine de la cybercriminalité ? Le terme de cybercriminalité a été inventé à la fin des années 1990, au moment où Internet se répandait en Amérique du Nord, un sous-groupe des pays fut formé suite à une réunion à Lyon afin d’étudier les nouveaux types de criminalité encouragés par, ou migrant vers Internet. Est-ce légal d’enregistrer quelqu’un ? Si vous êtes partie prenante à la conversation, vous pouvez, en théorie, enregistrer l’interlocuteur sans son consentement explicite, à condition que cet enregistrement ne constitue pas une violation de sa vie privée. Quels sont les causes de la cybercriminalité ? Le développement des réseaux de communication, la généralisation d’Internet dans les entreprises, de même que l’accès facilité et continu aux informations ou données sensibles au sein des organisations, ont conduit à l’accroissement de la cybercriminalité. Quelles sont les conséquences de la cybercriminalité ? Pour les particuliers comme pour les entreprises, l’impact de la cybercriminalité peut être important : principalement des dommages financiers, mais aussi une perte de confiance et une atteinte à la réputation. Quels sont les outils utilisés pour contrer les Cyber-attaques ? Utilisez un antivirus et un pare-feu. Ajoutez-y un pare-feu pour surveiller et filtrer les virus essayant d’accéder à vos appareils ou à votre réseau professionnel. Le pare-feu bloque toute tentative d’accès et peut prévenir une cyberattaque. Quelles sont les solutions préconisées pour lutter contre la cybercriminalité ? Comment se protéger contre la cybercriminalité ? Installer des solutions de sécurité … Utiliser un VPN. … Se servir d’un mot de passe sûr. …Informer le personnel sur les risques liés à la cybercriminalité …Le pôle national de lutte contre la cybercriminalité du Mali a reçu 232 plaintes en 2023, dont 28 ont été jugées et 14 sont en cours d’instruction. Les autres plaintes ont été classées sans suite, mais les personnes concernées ont été rappelées à l’ordre. Le procureur du Pôle, Dr Adama Coulibaly, a souligné que la liberté d’expression est importante, mais que la loi doit être respectée. Il a rappelé que les infractions liées à la cybercriminalité continuent, ce qui signifie qu’il n’y a pas de prescription. Le procureur a également fait savoir que l’indépendance du Pôle est garantie par la loi. Il ne peut pas recevoir l’ordre de ne pas poursuivre quelqu’un, mais il peut être chargé d’ouvrir des procédures. À l’audience, il requiert ce qu’il estime être juste en toute indépendance, indépendamment des instructions écrites qui lui sont données. Le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ne se limite pas à la mise en œuvre de la loi de 2019 sur la cybercriminalité. Sa juridiction intervient également dans l’application de la loi sur la presse et les délits de presse, la loi sur les données à caractère personnel, ainsi que les lois relatives aux échanges et services électroniques et à la cryptologie. Elle peut également intervenir si des infractions à la loi de 2011 sur l’AMRTP, à la loi domaniale et foncière, à la loi électorale ou au code minier sont commises dans le cadre de la cybercriminalité. Les poursuites peuvent être engagées sur la base de dénonciations, de plaintes ou de rapports d’autorités administratives indépendantes. La juridiction peut également s’autosaisir si un fait contraire à la légalité lui est porté à connaissance. Le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité dispose d’une brigade spécialisée qui soutient son action. Il a ajouté que la volonté de bien faire est un bon pas vers l’excellence                                                                                                                        Mohamed SOGODOGO