Malte : le système des “passeports dorés” jugé illégal par la justice européenne
Bruxelles avait ouvert en octobre 2020 une procédure d’infraction contre le petit archipel méditerranéen afin qu’il mette fin à la pratique des «passeports dorés» . Saisie par la Commission européenne en 2022, la Cour de justice de l’UE a livré son arrêt définitif. The post Malte : le système des “passeports dorés” jugé illégal par la justice européenne appeared first on LesEco.ma.
Bruxelles avait ouvert en octobre 2020 une procédure d’infraction contre le petit archipel méditerranéen afin qu’il mette fin à la pratique des «passeports dorés» . Saisie par la Commission européenne en 2022, la Cour de justice de l’UE a livré son arrêt définitif.
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