Marché des capitaux : 700 réquisitions et 67 plaintes reçues par l’AMMC en 2023

L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux expose son bilan dans la régulation des marchés financiers pour l’année 2023 dans son dernier rapport, notamment concernant sa surveillance du marché et de la surveillance des irrégularités. Détails L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC), en la personne de sa présidente Nezha Hayat, a présenté au Chef du Gouvernement Aziz Akhannouch son rapport pour l’année 2023 en conformité à la loi n°43-12 relative à l’AMMC. Dans ce rapport, l’AMMC expose son bilan dans la régulation des marchés financiers en 2023. L’an dernier, deux enquêtes ouvertes en 2021 ont été clôturées, et deux ont été ouvertes. Les deux enquêtes ouvertes en 2023 concernent un comportement susceptible d’être assimilé à une tentative de manipulation de cours lié à la transmission d’ordres et l’exécution de transactions effectuées, dans un cas, par une personne physique et, dans l’autre cas, par des intervenants de marché, souligne le texte du rapport. L’AMMC a aussi reçu, dans le cadre de sa collaboration avec les autorités compétentes, 700 réquisitions par les différents services de sécurité nationale, une augmentation de 22% par rapport à 2022. Elle a aussi reçu 67 plaintes (soit une augmentation de 68% par rapport à 2022). Seules 14 plaintes entrent dans le champ de compétences de l’AMMC selon les critères rappelés dans le rapport. Elles concernent essentiellement des différends entre investisseurs et intervenants de marché comme la non-transmission des identifiants et des mots de passe des applications de bourse en ligne ou le retard dans l’introduction d’ordre de bourse à travers le réseau bancaire pour ne citer que ces exemples. En outre, l’AMMC a prononcé une sanction disciplinaire et pécuniaire et une sanction disciplinaire à l’égard de deux sociétés de gestion d’OPCVM pour faits susceptibles de constituer une infraction de manipulation de cours boursiers. Elle a aussi déposé une plainte auprès des autorités judiciaires pour usurpation d’identité, dans le cadre du traitement du cas d’une personne physique victime d’une escroquerie financière.