MJ: La Chambre des conseillers finalise le projet de code de procédure civile
HIBAPRESS-RABAT-MJ La Chambre des Conseillers a approuvé, mardi 8 juillet 2025, en séance plénière, le projet de Code de procédure civile, marquant ainsi l’achèvement du processus législatif de cet important texte juridique. Cette approbation s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale du système judiciaire, menée par le ministère de la Justice sous la haute direction […] L’article MJ: La Chambre des conseillers finalise le projet de code de procédure civile est apparu en premier sur HIBAPRESS.
HIBAPRESS-RABAT-MJ La Chambre des Conseillers a approuvé, mardi 8 juillet 2025, en séance plénière, le projet de Code de procédure civile, marquant ainsi l’achèvement du processus législatif de cet important texte juridique. Cette approbation s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale du système judiciaire, menée par le ministère de la Justice sous la haute direction […]
L’article MJ: La Chambre des conseillers finalise le projet de code de procédure civile est apparu en premier sur HIBAPRESS.
