[Moudawana] Ils ont piloté la réforme
Sur orientations royales, l’instance chargée de la réforme de la Moudawana, présidée par Aziz Akhannouch, était composée de six membres, dont deux ministres et quatre représentants d’institutions concernées par le projet de réforme. Aziz Akhannouch Chef du gouvernement L’article 78 de la Constitution confère au chef du gouvernement la responsabilité de “l’initiative des lois”, et par...
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Sur orientations royales, l’instance chargée de la réforme de la Moudawana, présidée par Aziz Akhannouch, était composée de six membres, dont deux ministres et quatre représentants d’institutions concernées par le projet de réforme. Aziz Akhannouch Chef du gouvernement L’article 78 de la Constitution confère au chef du gouvernement la responsabilité de “l’initiative des lois”, et par...