Parlement : faible réactivité gouvernementale aux questions des députés (rapport)

Le centre de recherche Tafra a publié la deuxième édition de son rapport « Que font les députés ? », offrant une analyse approfondie de l'activité parlementaire et de la réactivité du gouvernement face aux questions posées par les élus lors de la cinquième session de la législature 2021-2026. Le centre de recherche Tafra, spécialisé dans la collecte et l'analyse de données sur l'action publique, a récemment dévoilé la deuxième édition de son rapport intitulé « Que font les député.e.s ? ». Ce document se penche sur l'activité des élus de la Chambre des représentants au cours de la cinquième session de la législature 2021-2026, débutée en octobre 2023, et vise à répondre à des questions cruciales sur la dynamique parlementaire au Maroc.   À travers cette étude, Tafra explore plusieurs dimensions de l'activité des députés : qui pose le plus de questions – majorité ou opposition, hommes ou femmes, nouveaux élus ou réélus ? Comment la présidence d’un groupe parlementaire influence-t-elle l’activité des députés ? Et enfin, quels ministères se montrent les plus réactifs face aux sollicitations des représentants du peuple ?   Les résultats mettent en lumière une réactivité limitée du gouvernement face aux questions parlementaires. Sur les 3.202 questions posées au cours de cette session, seules 19 % ont reçu une réponse. Ce faible taux est encore plus préoccupant pour les questions orales, avec seulement 13 % de réponses, contre 25 % pour les questions écrites. Une analyse plus détaillée révèle une particularité marquante : contrairement à la première édition du rapport, c’est la majorité parlementaire qui s’est avérée la plus active lors de cette session, avec un total de 1 878 questions posées, contre 1 324 pour l'opposition.   Parmi les groupes parlementaires, les députés du Rassemblement national des indépendants (RNI) se distinguent avec 799 questions, suivis par ceux du Parti authenticité et modernité (PAM) avec 778 questions. Côté opposition, le Parti de la justice et du développement (PJD) a posé 305 questions, tout en obtenant un taux de réponse de 34 %, le plus élevé parmi les groupes parlementaires. Certains députés se démarquent de manière significative : Ahmed Touizi du PAM, à lui seul, a posé 501 questions, représentant 65 % des questions posées par son groupe.   Les nouveaux élus, qui représentent 39 % de l'Hémicycle, ont démontré un engagement notable en posant 69 % du total des questions, contre 31 % pour les députés réélus. Ce contraste met en lumière une volonté accrue des nouveaux députés de s'impliquer activement dans le processus législatif et d'exercer une pression sur l’exécutif pour obtenir des réponses concrètes.   Les ministères de l'Éducation nationale, de la Santé, de l'Agriculture, et de l'Équipement ont été les plus sollicités. Cependant, les chiffres révèlent une réactivité contrastée. Le ministère de l’Éducation nationale, par exemple, a reçu 308 questions, mais n’a répondu qu’à 33 % d’entre elles. Le ministère de la Santé, quant à lui, a vu son taux de réponse chuter à 20 %, contre 56 % lors des précédentes sessions parlementaires, témoignant d'une baisse notable de la disponibilité de cette institution à répondre aux préoccupations des citoyens relayées par les députés.   Le rapport de Tafra s'inscrit dans un effort continu visant à améliorer la transparence des institutions élues et à renforcer la participation citoyenne. Cofinancé par l'Union européenne, ce travail s’inscrit dans le cadre du projet SMIIG DATA I, qui promeut le droit d'accès à l'information et l'open data. En fournissant des données claires et accessibles sur l'activité parlementaire, Tafra contribue à renforcer le contrôle citoyen sur les instances législatives et à encourager une gouvernance plus ouverte et responsable.