Pas-de-Calais: 8 mois de prison ferme contre un ancien maire pour une fausse délibération

L’ancien maire, Sieczkowski-Samier, était poursuivi pour une délibération de 2016 confiant la gestion de logements communaux à l’agence immobilière Orpi dirigée par sa mère. Cette délibération n’avait jamais été votée en conseil municipal.

Pas-de-Calais: 8 mois de prison ferme contre un ancien maire pour une fausse délibération
   lefigaro.fr
L’ancien maire, Sieczkowski-Samier, était poursuivi pour une délibération de 2016 confiant la gestion de logements communaux à l’agence immobilière Orpi dirigée par sa mère. Cette délibération n’avait jamais été votée en conseil municipal.