Peine de Mort : le Maroc votera oui pour un moratoire de l’ONU

Le Royaume s’apprête à franchir un nouveau pas concernant le peine de mort, cette fois sur plan international en apportant un soutien à un moratoire onusien. Les détails. C’est une première. Les abolitionnistes de la peine de mort peuvent jubiler. En effet, le Maroc va pour la première fois soutenir la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies relative au moratoire sur la peine de mort. C’est en tout cas l’annonce faite lundi par le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, affirmant qu’il s’agit d’un «pas historique en matière des droits de l’Homme». Dans sa réponse à une question sur «l’abolition de la peine de mort» posée par des groupes parlementaires, le ministre a relevé qu’«en consécration de ses acquis en matière des droits de l’Homme, le Royaume du Maroc répondra positivement en votant pour la première fois en faveur de la résolution de l’Assemblée générale portant sur la suspension de l’application de la peine capitale». «Ce pas historique majeur intervient dans le prolongement des grands progrès accumulés par le Maroc dans le domaine de la protection et la promotion de la culture des droits de l’Homme aux niveaux national et international», a-t-il ajouté. M. Ouahbi a, également, noté que ce vote prévu le 15 décembre n’est autre que l’expression d’un engagement à ne pas appliquer la peine capitale pendant une période de deux ans, rappelant que le Royaume n’a pas eu recours à cette peine depuis 1993. Le vote en faveur de cette résolution, a-t-il dit, devra illustrer l’interaction positive du Maroc avec les recommandations des mécanismes onusiens des droits de l’Homme, notamment celles issues du Comité en charge du Pacte international des droits de l’Homme et du Comité de lutte contre la torture, ainsi que du mécanisme de l’Examen périodique universel (EPU). Il a, en outre, affirmé que cette position vient témoigner de la dynamique en cours dans le Royaume sur les plans tant constitutionnel et juridique qu’au niveau de la pratique en la matière. «Le soutien de cette résolution; bien qu’il marque un pas en avant, ne signifie guère l’abolition automatique de la peine capitale», a-t-il fait observer, rappelant que nombre d’Etats favorables à ce texte disposent de lois stipulant la peine de mort. Dans le même contexte, le ministre a souligné que 88 individus sont condamnés à la peine capitale dans les prisons marocaines, dont une femme, précisant que depuis 2020, un total de 161 personnes ont été graciées et ont vu leur peine capitale commuée en une peine de réclusion à perpétuité ou de prison à une durée déterminée. Une évolution significative La réponse au Parlement du ministre a été détaillée par un communiqué publié par son département. Dans une évolution significative reflétant un changement de position du Maroc sur la peine de mort, le ministre de la justice a annoncé que le Royaume envisage, pour la première fois, de voter en faveur de cette dixième résolution, dont l’adoption est prévue lors de la prochaine Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2024, a indiqué le communiqué du ministère de la justice, rappelant que le Maroc s’était abstenu de voter sur les neuf résolutions précédentes. Cette décision, a relevé le ministre, reflète l’engagement du Royaume à renforcer la protection du droit à la vie, conformément à l’article 20 de la Constitution, selon lequel «le droit à la vie est le premier des droits de tout être humain. La loi protège ce droit». Il a également rappelé que cette déclaration constitue un changement historique dans la position du Royaume, qui s’était jusque-là abstenu de voter sur les résolutions précédentes concernant le moratoire. Ce vote prochain démontre la volonté du Maroc de promouvoir une politique soutenant les droits de l’Homme et de consolider sa place en tant que pays avancé en matière de justice humaine, tout en respectant les spécificités nationales et le débat sociétal, a poursuivi M. Ouahbi. Il a, dans ce contexte, rappelé que le Royaume applique un moratoire de facto sur les exécutions depuis 1993, illustrant son engagement constant à protéger le droit à la vie, notant que le soutien à la résolution à venir s’inscrit dans le cadre du renforcement de cette orientation. D’après le communiqué, ce changement marque une étape importante dans le parcours du Maroc vers une justice plus humaine et l’adhésion aux valeurs universelles des droits de l’Homme, tout en réaffirmant son rôle actif sur la scène internationale. Dignité humaine Il y a quelques jours et dans le cadre de la 14e Conférence internationale des ministres de la justice organisée par la Fondation Sant’Egidio sous le thème «Un monde sans peine de mort», le Royaume du Maroc, représenté par Rima Lablaili, directrice de la coopération internationale et de la communication, a réitéré, au nom de Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice, son engagement indéfectible envers la préservation de la vie humaine et la promotion de réformes juridiques alignées sur les principes universels des droits de l’Homme. S’exprimant au nom du ministre, Mme Lablaili a mis en avant les efforts du Maroc pour conjuguer justice, dignité humaine et sécurité publique. Elle a souligné les avancées significatives réalisées par le Royaume, notamment la mise en œuvre d’un moratoire de facto sur la peine capitale depuis 1993. En 2011, le Maroc a marqué un tournant historique en consacrant le droit à la vie comme principe fondamental dans sa Constitution. L’article 20 énonce : «Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit». Cet engagement constitutionnel illustre la détermination du Royaume à harmoniser ses lois nationales avec les valeurs universelles, en limitant considérablement le recours à la peine capitale et en renforçant les garanties procédurales. Le Maroc joue également un rôle actif sur la scène internationale, notamment par son alignement avec la Résolution 77/2002 des Nations Unies. Il s’engage fermement à n’extrader aucune personne vers des pays où elle risquerait l’exécution, affirmant ainsi son attachement à une justice respectueuse des droits humains à l’échelle mondiale. Consciente des défis complexes que soulève l’abolition de la peine de mort, Mme Lablaili a souligné l’importance d’une approche progressive et inclusive, s’appuyant sur le dialogue avec la société civile et les acteurs politiques. Cette démarche vise à instaurer un consensus social reflétant les aspirations du peuple marocain. Dans son discours, Rima Lablaili a conclu que cette conférence représente une occasion unique de partager les expériences et de renforcer l’engagement collectif pour bâtir un avenir où la justice et le respect de la vie humaine sont indissociables. Le Maroc, par ses actions et son engagement, se positionne comme un acteur clé dans la construction d’un monde où la justice est au service de la dignité humaine. C’est le titre de la boiteCNDH Droits de l’Homme En octobre dernier et à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort qui se tient cette année sous le thème «La peine de mort ne protège personne», le Conseil national des droits de l’Homme, la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort et l’Observatoire marocain des prisons, en collaboration avec les réseaux nationaux pour l’abolition de la peine de mort (parlementaires, avocat (e) s, enseignant (e) s, journalistes, entrepreneur (e) s) et en partenariat avec l’association «Ensemble contre la peine de mort», ont organisé une conférence de presse. «Nous renouvelons l’appel à abolir cette peine inique dans un contexte particulier cette année. En effet, dix ans se sont écoulés depuis le message de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, adressé aux participants-es du Forum mondial des droits de l’Homme, que Marrakech a accueilli en 2014. Sa Majesté avait salué à cette occasion le débat en cours sur la peine de mort, à l’initiative de la société civile et de nombreux parlementaires et juristes», avait annoncé un communiqué. «Vingt ans se sont écoulés depuis la publication du rapport final de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), qui recommandait de ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort, et plus de trois décennies se sont écoulées depuis la suspension de fait des exécutions dans notre pays», avait ajouté la même source. Et de conclure : «Le renouvellement de notre appel à l’abolition cette année coïncide également avec le vote en décembre prochain de la résolution de l’ONU visant l’instauration d’un moratoire universel contre l’application de la peine de mort, en plus de l’approbation future par le Parlement du projet de Code pénal et du Code de procédure pénale. Ceci, alors que le Maroc préside actuellement le Conseil des droits de l’Homme».