Peines alternatives: Ce que prévoit la loi

HIBAPRESS-RABAT Après des mois et des mois de préparation et de débats ininterrompus au sein du gouvernement, le ministère de la Justice avait finalement livré le texte relatif aux peines alternatives qui ont été adopté par l’Exécutif. On a beaucoup trop attendue cette Loi qui constitue l’essentiel de la réforme du Code pénal. Elle peut … L’article Peines alternatives: Ce que prévoit la loi est apparu en premier sur HIBAPRESS.