Peines alternatives : un guide pratique en préparation pour accompagner la mise en œuvre de la loi 43.22

Le président du Ministère public, El Hassan Daki, a annoncé la préparation d’un guide pratique sur l’application des peines alternatives prévues par la loi 43.22, à l’ouverture de deux journées d’études organisées en partenariat avec le Conseil de l’Europe et la DGAPR. The post Peines alternatives : un guide pratique en préparation pour accompagner la mise en œuvre de la loi 43.22 appeared first on LesEco.ma.

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Le président du Ministère public, El Hassan Daki, a annoncé la préparation d’un guide pratique sur l’application des peines alternatives prévues par la loi 43.22, à l’ouverture de deux journées d’études organisées en partenariat avec le Conseil de l’Europe et la DGAPR. The post Peines alternatives : un guide pratique en préparation pour accompagner la mise en œuvre de la loi 43.22 appeared first on LesEco.ma.