Plans d'eau jamais déclarés près d'Alençon : la justice douche les espoirs des propriétaires
Les nouveaux propriétaires de plans d'eau non déclarés voulaient régulariser leur situation, mais le préfet était revenu sur sa « non-opposition » initiale. La justice a tranché.
actu.fr
Les nouveaux propriétaires de plans d'eau non déclarés voulaient régulariser leur situation, mais le préfet était revenu sur sa « non-opposition » initiale. La justice a tranché.