PLF 2025 : les nouvelles dispositions douanières proposées
Code des Douanes -Instauration de l#39;obligation du paiement électronique des droits et taxes douaniers, ainsi que les amendes et autres montants dus.-Exonération des biens, mat...
Code des Douanes
-Instauration de l#39;obligation du paiement électronique des droits et taxes douaniers, ainsi que les amendes et autres montants dus.-Exonération des biens, mat...
