PLFSS : La « taxe lapin » et 13 autres articles censurés par le Conseil constitutionnel
Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instaurant une pénalité financière aux patients n’honorant pas leurs rendez-vous.
Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instaurant une pénalité financière aux patients n’honorant pas leurs rendez-vous.
