Plus de 300 requêtes en justice contre la ville : en Essonne, un élu d'opposition condamné à payer des amendes
Élu d'opposition à Savigny-sur-Orge, Olivier Vagneux a introduit plus de 300 requêtes devant le tribunal administratif. Il a été condamné à payer des amendes pour "recours abusif".
actu.fr
Élu d'opposition à Savigny-sur-Orge, Olivier Vagneux a introduit plus de 300 requêtes devant le tribunal administratif. Il a été condamné à payer des amendes pour "recours abusif".