Procédures douanières et lutte contre la fraude : Ce que prévoit le projet de loi de Finances 2025

Le tracking des ensembles routiers et conteneurs vise à renforcer le contrôle des opérations de transit et à assurer la sécurité des flux au sein des enceintes portuaires et l’utilisation des outils de l’intelligence artificielle pour prédire les risques de fraude douanière. Mesures : Cinq chantiers sont prévus dans le cadre du projet de loi de Finances 2025 en vue de simplifier les procédures douanières et lutter contre la fraude. Il s’agit entre autres de la fiscalité douanière et la mobilisation des recettes, l’accompagnement des projets structurants, le développement de la coopération internationale et la qualité de services. Une batterie de mesures est prévue dans le cadre de la nouvelle loi budgétaire en vue de simplifier les procédures douanières et lutter contre la fraude. Cinq chantiers sont prévus dans ce sens. Le premier porte sur la fiscalité douanière et la mobilisation des recettes. Il est prévu dans ce sens de mettre en place un dispositif de marquage des produits pétroliers afin de répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et de prévenir les diverses formes de fraude ainsi que le lancement des travaux d’instauration d’une taxe carbone en vue d’adapter la fiscalité et la réglementation douanières aux enjeux climatiques. Il est également question d’adapter le cadre juridique relatif aux pierres précieuses et la mise à niveau des métiers de la garantie des métaux précieux ainsi que d’initier la réforme de certaines dispositions du code de recouvrement des créances publiques, notamment ceux se rapportant aux frais de recouvrement (articles 90 et 91). Le deuxième chantier concerne la facilitation, le partenariat et l’accompagnement des projets structurants à travers notamment la mise en place de nouveaux supports déclaratifs adaptés au commerce électronique, en plus de l’adaptation et la révision des principaux supports déclaratifs existants. Il s’agit également d’améliorer le programme de catégorisation des opérateurs économiques moyennant la révision du référentiel de l’audit et l’enrichissement du package des facilités offertes aux opérateurs, en plus de l’extension du programme à d’autres organismes partenaires et la signature des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres pays. Parmi les mesures prévues on relève également l’accompagnement de la mise en service du nouveau port Nador West Med à travers la mise en place d’une organisation et des procédures adaptées au démarrage progressif du port, en concertation avec l’autorité portuaire ainsi que la poursuite de l’accompagnement du port de Tanger-Med dans ses projets d’extension et de modernisation en adaptant l’organisation et les procédures aux objectifs d’évolution du port, notamment la digitalisation de l’ensemble des démarches portuaires et la sécurisation des circuits de marchandises. Le projet de loi de Finances 2025 prévoit également la lutte contre la fraude et la contribution à la protection, à la sécurité et à la préservation de la santé des consommateurs. On relève dans ce sens l’implémentation d’un module de sélectivité pour la déclaration sommaire, visant à orienter le contrôle a priori et la modification de l’arrêté du ministre des finances n°1319-77 du 31 octobre 1977 est envisagée pour rendre obligatoire l’annexion du pli cartable à la déclaration sommaire. A cela s’ajoute l’adoption d’une solution de Tracking des ensembles routiers et conteneurs. Ce dispositif vise à renforcer le contrôle des opérations de transit et à assurer la sécurité des flux au sein des enceintes portuaires et l’utilisation des outils de l’intelligence artificielle pour prédire les risques de fraude douanière, notamment par une analyse des énonciations des déclarations douanières et l’interprétation des images du scanner. Le développement de la coopération internationale figure, pour sa part, parmi les priorités. Il sera procédé au lancement du programme de contribution au renforcement des capacités douanières en Afrique (AfriDouane), avec une adaptation continue de l’offre marocaine aux contextes spécifiques de chaque pays et une évaluation régulière de l’impact du programme sans oublier la présence active au sein de la communauté douanière mondiale. S’agissant de la gouvernance interne et la qualité de service, un diagnostic sera effectué et une feuille de route sera adoptée visant à sécuriser et exploiter le patrimoine important des données disponibles. Ce projet sera accompagné par la mise en place d’une plateforme Big Data. De même, la démarche du contrôle interne sera renouvelée et axée sur l’approche par les risques et sur le développement d’outils novateurs pour garantir l’efficience des contrôles. Par ailleurs, les efforts en matière de communication externe et de partage d’information seront poursuivis, au même titre que l’alimentation du portail «Idarati» par les démarches administratives douanières dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.