Projet de loi : jusqu'à 10 ans de prison pour infractions au patrimoine culturel
Le gouvernement a récemment approuvé un projet de loi introduisant des sanctions strictes pour la protection du patrimoine culturel, allant jusqu’à dix ans de prison et des amendes de 200.000 dirhams. Ce texte législatif permet à toute personne, physique ou morale, de signaler des infractions patrimoniales aux autorités compétentes. Selon Alyaoum24, le projet de loi...
Le gouvernement a récemment approuvé un projet de loi introduisant des sanctions strictes pour la protection du patrimoine culturel, allant jusqu’à dix ans de prison et des amendes de 200.000 dirhams. Ce texte législatif permet à toute personne, physique ou morale, de signaler des infractions patrimoniales aux autorités compétentes. Selon Alyaoum24, le projet de loi...
