Protection du patrimoine: le projet de loi vise à immuniser contre toute tentative d’usurpation
Le projet de loi N°33.22 vise à protéger le patrimoine matériel et immatériel national contre toute tentative d'usurpation et d'appropriation illégale, a souligné, lundi 06 Janvier à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Le projet de loi N°33.22 vise à protéger le patrimoine matériel et immatériel national contre toute tentative d'usurpation et d'appropriation illégale, a souligné, lundi 06 Janvier à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
