Protection sociale : Appui à l’opérationnalisation de l’Agence nationale de l’aide sociale

Un appel à consultation a été lancé en vue d’accompagner le gouvernement dans l’opérationnalisation de l’Agence nationale de l’aide sociale (ANAS) au Maroc. Le Maroc poursuit sa réforme ambitieuse de généralisation de la protection sociale. Dans ce cadre, un appel à consultation a été lancé par le ministère de l’économie et des finances –direction du Budget visant à appuyer l’opérationnalisation de l’Agence nationale de l’aide sociale (ANAS) au Maroc. Le périmètre de la présente étude s’intéressera principalement au volet de la gouvernance en lien avec la création de la nouvelle agence (ANAS), le processus de son opérationnalisation (au niveau central et territorial) ainsi que ses relations institutionnelles avec les différents intervenants dans le domaine social. Cette consultation vise à aborder aussi bien la dimension stratégique qu’opérationnelle tout en établissant une analyse minutieuse des risques inhérents aux recommandations et scénarios de refonte organisationnelle proposés selon une approche participative et consultative. Dans le cadre de cette consultation, un diagnostic actualisé de la gouvernance de l’assistance sociale au Maroc devra être établi. Ce diagnostic doit couvrir toute la chaîne de mise en œuvre des programmes et services sociaux depuis l’inscription, jusqu’à l’octroi des allocations. Une analyse comparative sera élaborée portant sur au moins 5 pays. Des recommandations spécifiques de cadre stratégique devront être élaborées (vision, mission et attributions, objectifs) et de scénarios de modèle organisationnel pour l’ANAS, à la lumière du diagnostic, des leçons retenues des benchmarks, et des bonnes pratiques et orientations des instruments internationaux sur la gouvernance des systèmes de protection sociale. Ces modèles devront décliner le cadre institutionnel, la structure organisationnelle nationale et territoriale et les liens avec les autres acteurs, ainsi que les dimensions de ressources humaines, de coordination et de systèmes d’information (y compris son interopérabilité). Enfin, le consultant devra établir une analyse des risques et mesures de mitigation des scénarios et modèles proposés. Il faut rappeler qu’après la mise en œuvre de la première phase de ce chantier portant sur l’AMO, la deuxième phase portant sur le régime de l’ASD a été lancée en décembre 2023. Ce régime national vise à améliorer les conditions de vie des familles en situation de fragilité et qui ne bénéficient actuellement d’aucune aide familiale, dans le but de leur offrir un filet de protection sociale et soutenir leur pouvoir d’achat. Il cible environ 60% de la population qui ne bénéficie pas actuellement d’allocations familiales selon les textes juridiques en vigueur. Dans ce contexte, un nouvel arsenal juridique a été adopté avec la publication au Bulletin Officiel de la loi n°58-23 relative au régime de l’aide sociale directe et de la loi n°59-23 relative à la création de l’Agence nationale de l’aide sociale, ainsi que de leurs décrets d’application. L’ANAS, créée par la loi n°59-23, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dont la mission principale est la gestion du programme ASD. Ainsi, l’Agence sera chargée de la gestion financière et budgétaire du programme ASD, y inclus la phase de prévisions nécessitant l’estimation de la population des bénéficiaires.parmi ses autres missions figure le suivi et évaluation (y inclus le suivi de la population couverte, la consolidation des données statistiques relatives aux catégories des bénéficiaires et la publication périodique de rapports de gestion sur ledit programme). Il faut aussi signaler la mise en place des outils de reporting et de suivi et d’évaluation de performance afférents au programme. La conduite d’études d’évaluation et d’impact autour du programme et proposition de pistes d’amélioration. Il est signalé que la loi n°59-23 a ouvert la voie à ce que l’ANAS, sur demande de l’Etat, assure la gestion de tout autre programme ou régime d’aide sociale.