Protection sociale : la CNSS a traité 3,8 millions de dossiers

Les travaux de la 9ème édition du Forum parlementaire international sur la justice sociale, organisée sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ont eu lieu au siège de la Chambre des conseillers. Les détails. Et de 9 pour le Forum parlementaire international sur la justice sociale. En effet, la Chambre des conseillers a accueilli la 9ème édition du Forum parlementaire international sur la justice sociale. La séance d’ouverture de cette édition s’est déroulée en présence de responsables gouvernementaux, de parlementaires et de représentants d’organisations internationales et d’institutions constitutionnelles nationales, en plus d’experts et d’académiciens. Organisée en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l’édition de cette année aborde le thème de «La généralisation de la protection sociale au Maroc, une vision de développement conformément aux standards internationaux». Les travaux du Forum s’articulaient autour de deux sessions, à savoir «Le cadre général du système de protection sociale au Maroc et les défis d’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales» et «Les effets socio-économiques de la généralisation de la protection sociale et les défis d’efficience et de durabilité à la lumière des pratiques comparées». Dans ce sens, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé que le chantier de la protection sociale, lancé par SM le Roi MohammedVI, «représente la pierre angulaire d’une vision Royale globale visant à jeter les bases d’un Maroc plus juste, plus équitable et plus inclusif». M.Akhannouch, qui intervenait à la séance d’ouverture du Forum parlementaire, a souligné que, conformément à cette vision Royale éclairée, le gouvernement a inscrit la question de la justice sociale en tête de ses priorités et en a fait «un véritable engagement gouvernemental qui reflète le souci de parvenir à concrétiser l’équité et l’égalité entre tous les membres de la société». Dans une allocution, lue en son nom par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Akhannouch a passé en revue les efforts déployés pour la mise en œuvre de ce projet Royal pionnier, notamment en ce qui concerne la généralisation de la couverture sanitaire et la mise en œuvre du système d’aide sociale directe, en tant que priorités. Concernant le chantier de la généralisation de la couverture sanitaire, M. Akhannouch a indiqué que le gouvernement est parvenu à mettre en place un système de protection sociale intégré, et à revoir les différents déséquilibres et lacunes qui limitaient son efficience du ciblage, soulignant avoir réussi à permettre aux personnes qui ne peuvent payer les cotisations de bénéficier de la couverture sanitaire, à travers le système «AMO Tadamon», ce qui a permis à environ 11,1 millions d’assurés, y compris les ayants droit, d’en bénéficier, à compter du 1er décembre 2022. Ainsi, cette catégorie peut désormais bénéficier du même panier de soins qu’offre l’assurance-maladie obligatoire dans les secteurs public et privé, avec la gratuité des soins et d’hospitalisation dans les établissements publics de santé, a ajouté le Chef du gouvernement, notant que jusqu’à janvier dernier, plus de 527.000 dossiers de prise en charge médicale ont été traités, pour une enveloppe financière d’environ 589 millions de dirhams (MDH), «ce qui reflète l’engagement du gouvernement à assurer un accès équitable aux soins pour tous les bénéficiaires». M. Akhannouch a indiqué que pour permettre aux citoyens de bénéficier des médicaments, quelque 43.000 attestations de prise en charge des dépenses liées aux médicaments ont été délivrées, pour un montant global de 618 MDH de dirhams, et que pour les remboursements des dépenses, 523.000 dossiers ont été traités, d’une enveloppe dépassant 8,7 milliards DH. Au niveau des hôpitaux publics, a-t-il poursuivi, le nombre de prestations facturées a dépassé 53 millions, pour un coût total d’environ 367 MDH. Pour assurer la pérennité de ce chantier et garantir son financement, M. Akhannouch a affirmé que le gouvernement a mobilisé les ressources nécessaires, et que le budget de l’État a pris en charge les frais de cotisation des personnes qui sont dans l’incapacité de s’en acquitter auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale, pour un budget annuel de 9,5 milliards DH. Bilan Le Chef du gouvernement a, de même, fait savoir que l’élargissement du champ de la couverture médicale se poursuit, «en ce sens que les catégories des professionnels et de travailleurs non-salariés (TNS) ont pu bénéficier de ce droit, après avoir adopté une approche participative avec les organismes représentatifs de ces catégories, ce qui a abouti à la promulgation de 22 décrets relatifs à l’organisation, en un court laps de temps». Et en vue d’améliorer les indicateurs de la sécurité sociale, a ajouté M. Akhannouch, les dettes dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), liées à l’assurance-maladie obligatoire, ont été annulées, avec une exonération totale pour les TNS des pénalités et frais de recouvrement jusqu’au 30 juin 2023. Et d’ajouter que grâce à ces mesures, le nombre d’inscrits des travailleurs non-salariés au régime d’assurance-maladie obligatoire a atteint plus de 1,7 million à fin janvier 2025, et le nombre total de bénéficiaires, y compris les principaux assurés et leurs ayants droit, s’est élevé à 3,9 millions de personnes. Les données présentées dans ce cadre par le Chef du gouvernement ont relevé que la Caisse nationale de sécurité sociale a traité 3,8 millions de dossiers, avec une moyenne de 5.000 par jour, alors que les montants décaissés ont dépassé les 3 milliards DH. M. Akhannouch a souligné que le gouvernement a accordé une importance accrue à la mise à niveau du système de santé, conformément à une vision structurelle basée sur trois piliers fondamentaux : adopter une gouvernance bonne et efficiente au sein du secteur de la santé, valoriser les ressources humaines étant le fondement principal de succès de toute réforme et réhabiliter les infrastructures, tout en renforçant la dimension régionale pour garantir la justice dans la répartition des prestations de santé. Il a également souligné que le gouvernement a réussi «avec mérite» à mettre en œuvre le régime d’«aide sociale directe», «qui constitue une étape importante sur la voie de la généralisation de la protection sociale, conformément à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste». Le Chef du gouvernement a indiqué que depuis le lancement de la plateforme numérique (www.asd.ma) en décembre 2023, près de 4 millions de familles ont été enregistrées, soit environ 12 millions de bénéficiaires, dont 5,4 millions d’enfants et 1,2 million de personnes de plus de 60 ans, estimant que ces chiffres «reflètent l’ampleur de l’impact positif du programme, et confirment que le gouvernement avance, à pas sûrs, vers la concrétisation de la justice sociale, en application des Instructions Royales». Et pour assurer le succès de ce chantier, le gouvernement, a souligné M. Akhannouch, a mobilisé d’énormes ressources financières, en y allouant un budget qui est passé de 25 milliards DH en 2024 à 29 milliards DH en 2026, «en vue de garantir sa pérennité sur le long terme et renforcer son impact positif sur les générations futures». Trajectoire ambitieuse Témoignage : Le Maroc est sur une trajectoire ambitieuse de réforme de sa protection sociale et l’Organisation internationale du travail est prête à accompagner le Royaume dans ce chemin, a affirmé, lundi, le directeur général de l’OIT, Gilbert Houngbo. Dans une allocution lue en son nom par la représentante de l’OIT au Maroc, Aurelia Segatti, lors du 9ème Forum international parlementaire de la justice sociale, organisé par la Chambre des conseillers, M. Houngbo a ajouté que le Maroc a réalisé des progrès significatifs dans l’extension de la couverture médicale et des régimes de retraite. Il a rappelé que le Royaume a lancé une ambitieuse réforme de la protection sociale qui repose sur quatre grands chantiers, à savoir la couverture médicale universelle, la réforme des retraites, l’amélioration de l’indemnité perte d’emploi et l’extension des droits sociaux aux travailleurs non couverts. «L’objectif est de garantir un système de protection sociale plus inclusif et plus équitable pour tous les citoyens, sans exception», a-t-il affirmé. Il a fait savoir que l’OIT joue un rôle clé dans l’accompagnement du Maroc dans sa réforme de la protection sociale, notamment par un appui technique en matière de modélisation actuarielle, ajoutant que cette expertise vise à assurer la viabilité financière du système de protection sociale et l’extension de la couverture, en particulier pour les quatre grands chantiers de la réforme.