Que dit le Conseil constitutionnel sur l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité ?
Les « Sages » ont confirmé vendredi l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité d’un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au tribunal correctionnel pour, éventuellement, prendre la même décision dans son délibéré de l’affaire des assistants des eurodéputés FN, attendu ce lundi. Retrouvez notre décryptage pour tout comprendre :
Les « Sages » ont confirmé vendredi l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité d’un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au tribunal correctionnel pour, éventuellement, prendre la même décision dans son délibéré de l’affaire des assistants des eurodéputés FN, attendu ce lundi. Retrouvez notre décryptage pour tout comprendre :
