Réforme de la loi 16.03 : Les adouls réclament un statut unifié et équitable

Encadrés par un dispositif législatif jugé désuet, les adouls multiplient les appels en faveur d’une refonte en profondeur de la loi 16.03. Réunis en colloque national, leurs représentants dénoncent l’inégalité de traitement face aux autres professions notariales et demandent à être pleinement associés au chantier de réforme porté par le ministère de la Justice. Le … Cet article Réforme de la loi 16.03 : Les adouls réclament un statut unifié et équitable est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.