Rendez-vous médicaux non honorés : le Conseil constitutionnel censure la «taxe lapin» du budget de la Sécu
Si les Sages n’ont pas remis en question le principe d’une telle pénalité, ils ont considéré qu’elle n’avait pas été assez encadrée.
Si les Sages n’ont pas remis en question le principe d’une telle pénalité, ils ont considéré qu’elle n’avait pas été assez encadrée.
