Sardine industrielle : des soupçons de cartel secouent le secteur

Dans le cadre de ses missions légales de régulation des marchés et de protection des consommateurs, le Conseil de la concurrence a annoncé le 8 mai l’ouverture d’une enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’approvisionnement en sardine industrielle. Cette initiative repose sur les dispositions de la Constitution, de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence et de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence. L’objectif est de vérifier l’existence possible d’ententes ou d’abus de position pouvant fausser le libre jeu du marché. Le Conseil de la concurrence a mené une enquête sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle, révélant des pratiques anticoncurrentielles présumées. Ces ententes, qui auraient duré 20 ans, ont principalement concerné la fixation concertée des prix de la première vente de sardine, faussant ainsi la formation des prix par le marché. De plus, une répartition et limitation concertée de la production ont restreint l’accès au marché et entravé la concurrence. Ces pratiques ont pour objectif de manipuler artificiellement les prix et limiter la concurrence. Le Conseil de la concurrence a notifié des griefs à 15 organisations professionnelles soupçonnées de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la sardine industrielle. Ces entités appartiennent aux catégories suivantes : armateurs, unités de transformation et mareyeurs impliqués dans la première vente des produits halieutiques. Cette notification, fondée sur l’article 29 de la loi n°104-12, marque le début de la procédure contradictoire, garantissant le droit à la défense des parties concernées. Il est important de préciser que la notification des griefs ne préjuge pas de la décision finale du Conseil de la concurrence. En effet, seul le Collège du Conseil, après une instruction contradictoire et le respect des droits de défense, pourra statuer sur le bien-fondé des griefs, à l’issue d’une séance dédiée.The post Sardine industrielle : des soupçons de cartel secouent le secteur first appeared on FOOD Magazine.