Secrétaire général du gouvernement: adoption de 216 textes législatifs au titre de l’année 2024
Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a affirmé vendredi à la Chambre des représentants que l’année 2024 a vu l’adoption de 216 textes législatifs, dont 15 lois et 172 décrets, parmi lesquels 114 sont des décrets d’application, ainsi que 15 conventions internationales, dont 14 approuvées par des lois. Intervenant lors de la présentation et …
Cet article Secrétaire général du gouvernement: adoption de 216 textes législatifs au titre de l’année 2024 est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.
maroc-diplomatique.net
Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a affirmé vendredi à la Chambre des représentants que l’année 2024 a vu l’adoption de 216 textes législatifs, dont 15 lois et 172 décrets, parmi lesquels 114 sont des décrets d’application, ainsi que 15 conventions internationales, dont 14 approuvées par des lois. Intervenant lors de la présentation et …
Cet article Secrétaire général du gouvernement: adoption de 216 textes législatifs au titre de l’année 2024 est apparu en premier sur Maroc Diplomatique.