Seine-Port : la justice a tranché, on pourra toujours utiliser son smartphone dans la rue
Mise en place durant le printemps à Seine-Port, la charte contre l'usage du téléphone dans l'espace public a vu son application annulée face à un recours au tribunal administratif.
actu.fr
Mise en place durant le printemps à Seine-Port, la charte contre l'usage du téléphone dans l'espace public a vu son application annulée face à un recours au tribunal administratif.