Tous les élus, dont Marine Le Pen, sont condamnés à une peine d’inéligibilité
Avant de poser la question de l’exécution provisoire, le tribunal va se prononcer sur les peines d’inéligibilité prononcées. « Le tribunal prend en considération le rôle et la responsabilité de chacun » rappelle la présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis. « C’est à cette aune que va être appréciée la légitimité d’une peine d’inéligibilité » explique-t-elle.« La gravité de faits relève de … Lire la suite
humanite.fr
Avant de poser la question de l’exécution provisoire, le tribunal va se prononcer sur les peines d’inéligibilité prononcées. « Le tribunal prend en considération le rôle et la responsabilité de chacun » rappelle la présidente du tribunal correctionnel Bénédicte de Perthuis. « C’est à cette aune que va être appréciée la légitimité d’une peine d’inéligibilité » explique-t-elle.« La gravité de faits relève de … Lire la suite