Vers une meilleure intégration des conventions internationales dans le droit national
Les 4 et 5 octobre 2024, le Secrétariat Général du Gouvernement et la Commission européenne pour la démocratie par le droit, communément appelée Commission de Venise, organisent à Rabat un colloque international sous le thème : « Les conventions internationales dans l’ordre juridique interne, place et réception ». Cet événement rassemble des experts nationaux et …
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Les 4 et 5 octobre 2024, le Secrétariat Général du Gouvernement et la Commission européenne pour la démocratie par le droit, communément appelée Commission de Venise, organisent à Rabat un colloque international sous le thème : « Les conventions internationales dans l’ordre juridique interne, place et réception ». Cet événement rassemble des experts nationaux et …
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