Vers une nouvelle définition du viol ? Ce que prévoit la proposition de loi examinée fin mars
Le texte prévoit d'inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Le texte prévoit d'inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
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