Violences sexuelles : qu'est-ce que le recueil de preuves sans dépôt de plainte, désormais possible à Paris ?
Jeudi 10 octobre 2024, l'AP-HP, la préfecture de Police et le parquet de Paris ont officialisé la procédure de recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable.
Jeudi 10 octobre 2024, l'AP-HP, la préfecture de Police et le parquet de Paris ont officialisé la procédure de recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable.
