Budget : la loi spéciale arrive à l'Assemblée
Cette loi spéciale est destinée à garantir la continuité de l’État en permettant l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions fiscales faisant «consensus au sein des deux assemblées» et ayant un caractère «urgent».
lefigaro.fr
Cette loi spéciale est destinée à garantir la continuité de l’État en permettant l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions fiscales faisant «consensus au sein des deux assemblées» et ayant un caractère «urgent».