Budget : la loi spéciale arrive à l'Assemblée

Cette loi spéciale est destinée à garantir la continuité de l’État en permettant l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions fiscales faisant «consensus au sein des deux assemblées» et ayant un caractère «urgent».

Budget : la loi spéciale arrive à l'Assemblée
   lefigaro.fr
Cette loi spéciale est destinée à garantir la continuité de l’État en permettant l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions fiscales faisant «consensus au sein des deux assemblées» et ayant un caractère «urgent».