Budget : la «loi spéciale» présentée mercredi en Conseil des ministres, débattue les 16 et 18 décembre au Parlement
Cette «loi temporaire», prévue en cas de rejet du Budget, permet à l’État de lever l’impôt à partir du 1er janvier.
lefigaro.fr
Cette «loi temporaire», prévue en cas de rejet du Budget, permet à l’État de lever l’impôt à partir du 1er janvier.