Budget : la «loi spéciale» sera présentée ce mercredi en conseil des ministres, indique l’Élysée
Cette «loi temporaire», prévue en cas de rejet du Budget, permet à l’État de lever l’impôt à partir du 1er janvier.
lefigaro.fr
Cette «loi temporaire», prévue en cas de rejet du Budget, permet à l’État de lever l’impôt à partir du 1er janvier.