Budget 2025 : qu’est-ce que la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
Une loi spéciale sera déposée « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé Emmanuel Macron, lors de son allocution jeudi 5 décembre. On vous explique comment fonctionne cet outil législatif de dernier recours, qui permet à l’État de fonctionner en l’absence de budget voté au 1er janvier.
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Une loi spéciale sera déposée « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé Emmanuel Macron, lors de son allocution jeudi 5 décembre. On vous explique comment fonctionne cet outil législatif de dernier recours, qui permet à l’État de fonctionner en l’absence de budget voté au 1er janvier.