Cette Maison Maternelle de l'Orne doit payer la taxe d'habitation pour son occupation d'un château
Le tribunal administratif de Caen a débouté La Maison Maternelle, qui accueille des enfants placés au château de Glaye à Ceton (Orne), dans un contentieux avec l'administration.
Le tribunal administratif de Caen a débouté La Maison Maternelle, qui accueille des enfants placés au château de Glaye à Ceton (Orne), dans un contentieux avec l'administration.
