Code de la route : le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret sur les amendes transactionnelles et forfaitaires

HIBAPRESS-RABAT-MTL Le Conseil de Gouvernement a adopté un projet de décret relatif au Code de la route portant sur les amendes transactionnelles et forfaitaires, compte tenu des observations formulées. Présenté par le Ministre de l’Équipement et de l’Eau, M. Nizar BARAKA, au nom du Ministre du Transport et de la Logistique, M. Abdessamad KAYOUH, le … L’article Code de la route : le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret sur les amendes transactionnelles et forfaitaires est apparu en premier sur HIBAPRESS.