DOC - Fournitures scolaires : la Douane actualise la liste des produits exonérés de TVA

L’exonération de la TVA à l’importation des fournitures scolaires a été étendue à la peinture à l’huile, aux colles d’une contenance ne dépassant pas 100 g ou 250 ml et aux crayons pastel à l’huile ou à cire. L’article 123-27° du code général des impôts limite ce droit à exonération aux fournitures à usage exclusivement scolaire. La Douane a ainsi actualisé la liste des produits bénéficiaires, selon sa circulaire n°6597/211 du 20 septembre 2024. Elle compte désormais 36 produits (La liste complète sur www.leconomiste.com) F.F.   Fichier attaché:  circulaire_94720.pdfImage Une : Légende : L’exonération de la TVA à l’importation des fournitures scolaires a été étendue à la peinture à l’huile, aux colles d’une contenance ne dépassant pas 100 g ou 250 ml et aux crayons pastel à l’huile ou à cire. L’article 123-27° du code général ... 21 lectures