Fournitures scolaires : l’exonération de TVA à l’importation étendue à de nouveaux produits

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a élargi la liste des fournitures scolaires exonérées de TVA à l’importation. Ce dispositif, effectif à partir du 22 août 2024, concerne des produits spécifiquement destinés à un usage scolaire, dans un contexte de soutien accru aux ménages et à l’éducation. Face aux pressions croissantes des professionnels du secteur et aux besoins des familles en cette période de rentrée scolaire, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a pris la décision d’étendre la liste des fournitures scolaires exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation. Cette exonération, initialement en vigueur pour une série d’articles de base, a désormais été élargie à quatre nouveaux produits, répondant ainsi aux attentes des professionnels et des consommateurs.   Les blocs-notes et cahiers de coloriage, les colles pour écoliers d’une contenance maximale de 36 grammes ou 120 millilitres, les pistolets à colle ainsi que les bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm, et les tabliers de dessin en plastique rejoignent la liste des fournitures exonérées de TVA à l’import. L’objectif, comme l’a précisé l’ADII dans sa circulaire du 22 août 2024, est d'alléger la pression financière pesant sur les ménages tout en garantissant un accès élargi à des articles scolaires essentiels.   Cette décision s’inscrit dans une volonté de l’État de soutenir davantage les familles marocaines, surtout dans un contexte marqué par une hausse des prix de nombreux produits. L’extension de cette mesure fiscale permettra aux parents de bénéficier de prix plus abordables sur une gamme élargie de fournitures, à condition que ces articles soient exclusivement destinés à un usage scolaire.     Voici la liste complète des fournitures scolaires désormais exemptées de TVA à l'importation :   1. Ardoises scolaires (naturelles, en plastique, métal ou carton) ; 2. Bâtonnets et bûchettes en bois ou plastique ; 3. Brosses pour ardoises ; 4. Gouaches en bouteilles, tubes ou godets (hors peinture à l’huile) ; 5. Cahiers, y compris ceux de dessin, coloriage, musique, etc. ; 6. Blocs-notes et carnets ; 7. Cartables et trousses ; 8. Cartes d'identité scolaires ; 9. Ciseaux à bouts arrondis pour écoliers ; 10. Colles en tube, flacon ou stick, jusqu’à 36 g ou 120 ml ; 11. Craie (blanche ou colorée) ; 12. Crayons (bille ou non) ; 13. Encres en flacon ou tube ; 14. Étiquettes gommées ou adhésives non imprimées ; 15. Feuilles à dessin ; 16. Gommes à effacer et effaceurs d’encre ; 17. Jetons en bois ou plastique ; 18. Livrets de correspondance ; 19. Livrets scolaires ; 20. Œillets en toile adhésive ; 21. Outils géométriques (règles, équerres, compas, etc.) ; 22. Papier soie, rouleaux et cellophane ; 23. Papiers doubles feuilles ; 24. Pâtes à modeler ; 25. Pinceaux pour écoliers ; 26. Porte-mine et étuis ; 27. Protège-cahiers en plastique ou papier ; 28. Protège-livres adhésifs ou non, de différentes longueurs ; 29. Ramettes de copies pour devoirs ; 30. Reliures mobiles et portfolios en plastique ou carton ; 31. Rouleaux de couverture en plastique pour articles scolaires ; 32. Rouleaux de papier aluminium pour écoliers ; 33. Stylos (bille, roller, feutre, plume, surligneur, etc.) ; 34. Taille-crayons ; 35. Pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible ; 36. Tabliers de dessin en plastique.