Fusion CNOPS-CNSS: Le gouvernement reporte l'adoption du projet de loi et les portes de dialogue

Le gouvernement a décidé de reporter l’adoption du projet de loi n° 54.23 relatif à la fusion entre la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin d’ouvrir la voie à un débat plus approfondi sur les implications de ce texte de loi, a indiqué, jeudi, le ministre porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Cette décision a été prise lors du Conseil de gouvernement du 19 septembre, suite aux critiques formulées par les syndicats du secteur. Ces derniers ont pointé l’absence d’une approche participative dans l’élaboration de ce projet majeur, en raison du fait qu’ils n'ont pas été consultés lors de la préparation de ce texte, qui introduira des changements significatifs affectant les effectifs et les affiliés de la CNOPS. Intervenant lors d'un point de presse tenu à l’issue du Conseil de l'Exécutif, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a souligné : « Le gouvernement a entamé les discussions sur le projet de loi en question, mais nous estimons qu’il doit être examiné plus en profondeur, et c’est ce que nous allons faire. Lorsque nous arriverons à un texte qui réponde à toutes les questions, alors nous l’adopterons. » Il a également ajouté que le projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base, vise à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi-cadre n° 09.21 sur la protection sociale, qui prévoient l’unification des instances chargées de la gestion de la sécurité sociale. Selon le ministre, il ne s’agit pas d’une réforme facile, car elle touche à une question vaste et complexe, impliquant des partenaires et des adhérents. C’est pourquoi le gouvernement s’efforce d’examiner plus en profondeur les conséquences de ce projet, tant sur les affiliés de la CNOPS que sur ses cadres et employés. Pour rappel, le projet de loi actant la fusion entre la CNOPS et la CNSS vise à centraliser la gestion de tous les régimes d’assurance maladie obligatoire de base, qu’il s’agisse des secteurs public ou privé, ainsi que des personnes incapables de cotiser, afin d'harmoniser la gestion des différents régimes sous l’égide de la CNSS. Il vise également à mieux gérer les risques financiers et à garantir une plus grande équité dans l'accès aux soins et le remboursement des prestations de santé pour les assurés et leurs ayants droit, dans un contexte financier préoccupant où la CNSS affiche un excédent de plusieurs milliards de dirhams, tandis que la CNOPS se dirige vers un déficit budgétaire croissant.