Future prison de Noiseau : le département du Val-de-Marne lance une « guérilla » en justice contre l'État

Le conseil départemental a annoncé avoir engagé un recours contentieux contre l'arrêté préfectoral qualifiant de projet d'intérêt général la future prison.

Future prison de Noiseau : le département du Val-de-Marne lance une « guérilla » en justice contre l'État
   actu.fr
Le conseil départemental a annoncé avoir engagé un recours contentieux contre l'arrêté préfectoral qualifiant de projet d'intérêt général la future prison.