Gaz naturel : ce que prévoit l'avant-projet de loi pour encadrer le secteur

Le ministère de la Transition énergétique vient de publier sur le site du secrétariat général du gouvernement l’avant-projet de loi 67-24 qui fixe les conditions relatives à l’importation, l’exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture de gaz naturel. Ce texte, qui est actuellement soumis aux commentaires et observations du public, est élaboré concomitamment...