Gestion des finances publiques : le système marocain transparent et performant

Cette troisième évaluation du système de gestion des finances publiques s’est articulée autour d’une approche innovante et simplifiée intitulée « Agile PEFA3 ». 31 indicateurs, regroupés autour de 7 piliers, ont été identifiés dans ce sens. Ils ont en effet couvert trois objectifs de l’évaluation, à savoir la discipline budgétaire, l’allocation stratégique des ressources, et l’efficacité de l’utilisation des ressources aux fins de la prestation des services. Les efforts du Maroc en termes de gestion des finances publiques portent leurs fruits. Le système a réussi au fil des ans à prouver sa performance et sa transparence. Un constat qui a été confirmé dans un récent diagnostic établi dans le cadre du programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière « PEFA 2023 » financé par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l’Agence française de développement et l’Union européenne. Un atelier a été organisé vendredi à Rabat par le ministère de l’économie et des finances et les instances précitées en vue des disséminer les résultats de cette évaluation qui se veut la troisième réalisée au Maroc et ce après celles de 2009 et de 2016. Intervenant dans ce sens, Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, a assuré que «cette évaluation, portant sur la période 2020-2022, a révélé une performance élevée du système de gestion des finances publiques au Maroc, depuis la précédente évaluation ». Et de préciser que « Ces réalisations témoignent de l’engagement continu du Maroc pour l’amélioration de la performance et de la transparence du système de gestion des finances publiques ». Pour sa part, Moustapha Ndiaye, directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Maghreb, a indiqué que « l’évaluation du PEFA pour le Maroc a été réalisée en adoptant une démarche agile ». Et d’ajouter que « plus de 60 % des indicateurs de la gestion des finances publiques ont obtenu les notes les plus élevées, de A à B et B+, démontrant ainsi la solidité du système de gestion des finances publiques marocain ». Les constats établis dans le rapport émis à l’issue de cette évaluation prouvent, selon M. Lekjaa, que « le Maroc confirme sa trajectoire d’amélioration continue de la transparence et de la performance de son système de gestion des finances publiques ». Se référant au ministre délégué chargé du budget, le rapport souligne la crédibilité des prévisions budgétaires du Maroc. «Nous savons où nous en sommes et où nous allons dans les années à venir, et les programmes et objectifs à atteindre d’ici 2030 sont désormais bien définis et arrêtés», précise M. Lekjaa. Et d’ajouter que «ce rapport met également en avant l’amélioration de notre cadre juridique et la transparence accrue de nos opérations, comme il insiste aussi sur l’efficacité de notre système de contrôle, et la crédibilité des travaux de la Cour des comptes». En appuyant cette dynamique, Moustapha Ndiaye a réitéré l’engagement de la Banque mondiale en tant que chef de file des partenaires techniques et financiers, ainsi que celle de l’ensemble des partenaires présents, à soutenir le Maroc dans les différentes phases de mise en œuvre des projets et programmes de réforme de la gestion des finances publiques en cours et ceux qui découlent du plan d’action issus de cette évaluation. Cette nouvelle édition de l’évaluation du système de gestion des finances publiques est riche en nouveautés. L’approche adoptée est jugée à la fois innovante et simplifiée (Agile PEFA). L’évaluation a ainsi porté sur 31 indicateurs couvrant trois objectifs principaux, en l’occurrence la discipline budgétaire, l’allocation stratégique des ressources et l’efficacité de l’utilisation des ressources aux fins de la prestation des services. Se référant aux conclusions tirées de cette évaluation, l’amélioration de la performance de la gestion des finances publiques au niveau national est évidente dans divers indicateurs. Dans les détails, neuf indicateurs affichent des progrès positifs. Ils comprennent en effet l’exhaustivité de l’information dans la documentation budgétaire, le traitement des opérations non déclarées de l’administration centrale, les transferts aux administrations infranationales et l’utilisation de l’information sur la performance pour la prestation de services. A cela s’ajoutent les prévisions macroéconomiques et budgétaires, la perspective à moyen terme dans la budgétisation des dépenses, la comptabilité des recettes, les arriérés de dépenses et l’audit interne. Le rapport d’évaluation laisse apparaître, en revanche, une baisse de performance de l’indicateur relatif à l’examen de la loi de Finances annuelle par l’autorité législative. «Cette baisse de performance est due notamment à l’importance des augmentations de dépenses par décret au cours du dernier exercice clos (2022)», peut-on retenir dans ce sens. En parallèle, dix indicateurs sont restés inchangés par rapport à l’évaluation précédente, démontrant ainsi une performance cohérente. Il ressort par ailleurs que la performance de onze autres indicateurs n’a pas pu être comparée en raison de différences d’évaluation par rapport à l’évaluation précédente ou de changements dans le cadre méthodologique. En parallèle, l’évaluation des processus de passation des marchés publics au Maroc démontre qu’ils sont principalement menés par des moyens concurrentiels. Chose qui améliore l’efficacité de la prestation des services. «En outre, des audits internes sont régulièrement menés et la synthèse des rapports correspondants est disponible sur le portail des marchés publics. Cette disposition est renforcée par le récent décret publié en avril 2023 qui requiert la publication d’extraits de ces rapports sur le portail», peut-on lire dudit rapport d’évaluation. Et de préciser que «cet engagement en faveur de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des finances publiques (GFP) est un pas positif vers une utilisation efficace et efficiente des ressources publiques. La publication des rapports d’audit et l’amélioration continue des indicateurs de performance de la gestion financière démontrent l’engagement du gouvernement à améliorer les pratiques de GFP au Maroc». Il est à noter que les différentes conclusions issues de cette évaluation contribueront au renforcement du processus de la réforme des finances publiques en cours, notamment dans le cadre de la révision de la loi organique relative à la loi de Finances, s’inscrivant fortement dans le processus continu de renforcement de la transparence, de la performance et de la soutenabilité des finances publiques. Les principales avancées et pistes d’amélioration mises en exergue Performance. Parmi les améliorations mises en relief dans le cadre de cette évaluation, on cite la performance réalisée dans l’intégration du genre dans la programmation budgétaire. D’autres volets ont également été mis en avant. Citons dans ce sens la crédibilité des prévisions budgétaires, la transparence au niveau des transferts des subventions, la mise en place d’une approche axée sur la performance, l’efficacité au niveau des procédures de gestion de la dette, le suivi rigoureux des actifs financiers et le développement remarquable au niveau du système de passation des marchés publics. On relève par ailleurs la fiabilité des rapports trimestriels sur l’exécution du budget, l’intégrité élevée des données financières ainsi que la haute crédibilité de la Cour des comptes. En parallèle, des pistes d’amélioration ont été identifiées, notamment au niveau de la réduction des délais de publication de la loi de règlement et de la mise en place des lignes directrices régissant la programmation des projets d’investissement, y compris l’examen de l’incidence genre.