Infractions routières : le délai de restitution des documents saisis passe de 30 a 15 jours

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures facilitant la restitution des documents saisis à la suite d’infractions au Code de la route. Désormais, les conducteurs disposent de 30 jours, contre 15 auparavant, pour récupérer leur permis de conduire, certificat d’immatriculation ou carte grise, à compter du lendemain de la constatation de l’infraction. Selon nos confrères...

Infractions routières : le délai de restitution des documents saisis passe de 30 a 15 jours
   telquel.ma
Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures facilitant la restitution des documents saisis à la suite d’infractions au Code de la route. Désormais, les conducteurs disposent de 30 jours, contre 15 auparavant, pour récupérer leur permis de conduire, certificat d’immatriculation ou carte grise, à compter du lendemain de la constatation de l’infraction. Selon nos confrères...