Investissement et réforme : sept décrets à l’examen lors du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, annonce un communiqué officiel. À l’ordre du jour, sept projets de décret seront examinés, dont plusieurs visant à renforcer la gouvernance régionale et à rationaliser l'administration. Parmi eux, deux projets concernent la création de délégations régionales, notamment pour le Tourisme, l'Artisanat, l'Économie sociale et solidaire, ainsi que pour l'Équipement, l’Eau et le Transport. D’autres textes, comme le cinquième décret, portent sur l'amélioration des délais de traitement des projets d'investissement, avec une fixation maximale de 30 jours pour l’octroi des décisions administratives nécessaires. Le sixième projet, quant à lui, ajuste les cas où le délai légal peut être prolongé pour permettre des enquêtes publiques ou des expertises techniques. Un dernier projet de décret clarifie la liste des actes administratifs pour lesquels le silence de l'administration équivaut à un accor
Le Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, annonce un communiqué officiel.
À l’ordre du jour, sept projets de décret seront examinés, dont plusieurs visant à renforcer la gouvernance régionale et à rationaliser l'administration. Parmi eux, deux projets concernent la création de délégations régionales, notamment pour le Tourisme, l'Artisanat, l'Économie sociale et solidaire, ainsi que pour l'Équipement, l’Eau et le Transport.
D’autres textes, comme le cinquième décret, portent sur l'amélioration des délais de traitement des projets d'investissement, avec une fixation maximale de 30 jours pour l’octroi des décisions administratives nécessaires. Le sixième projet, quant à lui, ajuste les cas où le délai légal peut être prolongé pour permettre des enquêtes publiques ou des expertises techniques.
Un dernier projet de décret clarifie la liste des actes administratifs pour lesquels le silence de l'administration équivaut à un accord, simplifiant ainsi les démarches pour les citoyens et les investisseurs. Ces ajustements s’inscrivent dans une volonté de renforcer l’efficacité administrative et de soutenir la dynamique des investissements dans le pays.
Le Conseil conclura ses travaux par l'examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Ces décrets visent à moderniser l'administration et à accompagner les projets de développement régional.
Image Une : Légende : Le Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, annonce un communiqué officiel. À l’ordre du jour, sept projets de décret seront examinés, dont plusieurs visant à renforcer la gouvernance régionale et à rationaliser l'administration. Parmi eux, deux projets concernent la création de délégations régionales, notamment pour le Tourisme, l'Artisanat, l'Économie sociale et solidaire, ainsi que pour l'Équipement, l’Eau et le Transport.
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