Investissement : le Maroc se lance dans la taxonomie verte

Une délégation marocaine vient de faire le déplacement en France afin de baliser le terrain devant le secteur financier au Royaume Financement. Le Royaume accélère la mise en place d’un écosystème d’investissement vert. Pour ce faire, le comité de pilotage de la stratégie de développement de la finance climat s’appuie sur l’expérience française. Les détails. La taxonomie verte arrive. Les autorités marocaines mettent les bouchées doubles pour l’émergence d’un écosystème local. Dans les détails, une délégation marocaine du ministère de l’économie et des finances vient de faire le déplacement à Paris pour jeter les bases vers la mise en place d’une taxonomie verte. La délégation constituant le comité de pilotage de la stratégie de développement de la finance climat dans le pays travaille ainsi à préparer le terrain en faveur du secteur financier au Royaume en s’appuyant sur l’expérience française en la matière à travers notamment l’AFD (Agence française de développement) et sa filiale Expertise France. Cette dernière travaille aux côtés des pays partenaires de l’Hexagone pour les conseiller et les accompagner dans le renforcement de leurs politiques publiques. Forte de 388 millions d’euros de volume d’activité en 2023, via plus de 350 projets dans 147 pays d’intervention, Expertise France est aujourd’hui la deuxième agence de coopération technique au monde derrière la GIZ allemande. La taxonomie devient donc un nouveau chantier de coopération entre le Maroc, la France et l’Union européenne (UE). Selon la définition européenne, «la taxonomie verte de l’UE est un système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire qui n’aggravent pas le changement climatique. Véritable «boussole environnementale» de l’UE, la taxonomie a été lancée par la Commission européenne en 2018 pour guider et mobiliser les investissements privés pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050». Un premier acte délégué sur le volet climatique de la taxonomie européenne est adopté le 4 juin 2021. Le texte établit les critères d’examen technique et ne couvre pas le secteur de l’énergie nucléaire. Après deux ans de discussions, la Commission européenne a adopté un nouvel acte délégué en février 2022. Cette classification intègre les énergies du gaz et du nucléaire, qui ont «un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables» et à la neutralité climatique. Après son adoption par le Parlement et le Conseil, le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Aujourd’hui, le Maroc pourra à son tour mettre en place un système de taxonomie verte, d’où le déplacement de la délégation marocaine à Paris. Un déplacement qui arrive d’ailleurs moins d’un mois après l’annonce de la Stratégie de développement de la finance climat à l’horizon 2030. Stratégie Le ministère de l’économie et des finances, Bank Al-Maghrib (BAM), l’Autorité marocaine du marché de capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ont adopté une nouvelle Stratégie de développement de la finance climat à l’horizon 2030. Cette stratégie est construite autour de 3 piliers d’intervention comprenant 9 axes stratégiques visant principalement l’identification des leviers permettant d’accélérer la mobilisation des financements privés en faveur du climat et le renforcement de la gestion des risques climatiques au sein du secteur financier, explique le ministère de l’économie et des finances sur son site web. Pour l’opérationnalisation de cette stratégie, une gouvernance adaptée sera mise en place impliquant les parties prenantes du secteur public et privé, fait savoir la même source, ajoutant que les instances de gouvernance permettront de répondre aux différents enjeux du déploiement de ladite stratégie et de suivre l’avancement de manière proactive et concertée des actions identifiées. La préparation de la nouvelle stratégie s’est basée sur un diagnostic approfondi qui a révélé que les flux de financement climatique proviennent majoritairement du secteur public avec la prépondérance des mesures d’atténuation, notamment la production d’énergies renouvelables. Les actions d’adaptation, principalement assurées par le secteur public, attirent encore moins de financements privés, à l’exception du secteur de dessalement de l’eau de mer. Le diagnostic a relevé que l’éventail des instruments financiers verts au Maroc est assez complet, bien qu’il existe un décalage entre la demande et l’offre pour ces produits. Il a également souligné que le développement des financements verts est impacté par l’absence d’une définition de projets verts (taxonomie) et le manque des données de qualité permettant d’éclairer la prise de décision des investisseurs. A rappeler que le ministère de l’économie et des finances, BAM, l’AMMC et l’ACAPS se sont mobilisés pour développer une vision commune et concertée afin d’accélérer la transition verte du secteur financier marocain en capitalisant sur les avancées et les réalisations majeures de la feuille de route adoptée en 2016 en marge de la COP22 tenue à Marrakech visant l’alignement du secteur financier, dans toutes ses composantes, sur les enjeux du développement durable. En effet, le secteur financier marocain joue un rôle stratégique dans l’accompagnement de la vision en matière de lutte contre le changement climatique. Ce rôle est appelé à s’accélérer dans les prochaines années pour répondre aux besoins croissants de financement des projets verts et climatiques. «L’adoption de la stratégie finance climat reflète un engagement fort de la part des autorités financières marocaines pour contribuer à la mobilisation des capitaux privés nécessaires à la réussite de la transition verte de notre pays et à lutter contre les effets du changement climatique», conclut le ministère. Au moment où l’institution législative s’apprête à ouvrir ses portes officiellement après la trêve estivale, les premières mesures en matière d’investissement vert pourraient atterrir au Parlement dans les prochains jours à l’occasion du débat sur le projet de loi de Finances 2025. Taxe carbone PLF. Le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal a dévoilé les principales mesures de la politique fiscale et douanière prévues par le projet de loi de Finances (PLF) de l’année 2025. Il s’agit notamment du lancement de la taxe carbone en vue d’adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques, en introduisant une fiscalité verte. Très attendue, cette taxe devrait avoir un impact sur l’économie locale. Pour rappel, l’étude de la mise en place d’une taxe carbone au Maroc intervient conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi cadre no 69-19 portant réforme fiscale. Selon le ministère de l’économie et des finances, ce chantier a pour objectif de permettre aux entreprises marocaines de maintenir leur compétitivité à l’échelle internationale. L’année 2024 devait ainsi connaître la conception de ladite taxe à travers, notamment, la délimitation de son périmètre et la détermination des modalités de son application en concertation avec les départements ministériels concernés, et via l’appui technique des institutions financières internationales. Pour rappel, le Parlement européen et les Etats membres de l’UE ont convenu l’année dernière de l’adoption d’un mécanisme visant à appliquer des «droits à polluer» aux importations européennes. Communément appelée taxe carbone, cette mesure concernera les secteurs jugés les plus polluants, notamment le secteur de l’acier, celui de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’électricité, mais aussi de l’hydrogène. Une période test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations, pour une entrée en vigueur effective et graduelle à partir de 2026.