La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs largement censurée

Pour le Conseil constitutionnel, le texte bousculait par trop l’équilibre d’un droit bien spécifique qui fait de l’éducation la règle et de la sanction l’exception pour ce jeune public.

La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs largement censurée
   lefigaro.fr
Pour le Conseil constitutionnel, le texte bousculait par trop l’équilibre d’un droit bien spécifique qui fait de l’éducation la règle et de la sanction l’exception pour ce jeune public.