Le projet de loi sur la procédure pénale au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale. Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale. Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de...
